CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DU LOGICIEL EXPERTVAL

En vigueur au 01/01/2017

SpicyCode
SAS au capital de 2000 euros
48, Allée Louis Gardiol
04500 RIEZ
SIRET : 824 438 022 00017
Web: https://www.spicycode.eu

Article 1 - PREAMBULE
SpicyCode a concédé au Client, qui l'a accepté, dans les conditions et limites stipulées ci-dessous un droit non-exclusif et non transférable d'utilisation du logiciel ExpertVAL (ci-après le « Logiciel ») pour un usage exclusivement lié à l'activité professionnelle du Client, en France pour la durée de son Abonnement.
L'accès au Logiciel est fourni au Client par SpicyCode à partir du site internet  https://expertval.com ou un des sous-domaines (ci-après le « Site »), dans les conditions, notamment techniques, convenues.
Dans le cadre et pendant le temps de son Abonnement, le Client est autorisé à permettre à ses préposés (ci-après l'« Utilisateur ») d'accéder au Logiciel en leur communiquant un Identifiant, sous réserve de l'acceptation et du respect par ces derniers des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
Afin de pouvoir utiliser le Logiciel dans le cadre de l'Abonnement du Client, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter en tout point les dispositions des CGU;
• Se connecter au Site à l'aide de son Identifiant attribué par le Client ;
• Garder confidentiel son Identifiant et informer sans délai SpicyCode par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de tout vol ou perte de son Identifiant ;
• Utiliser le Logiciel pour les besoins propres du Client ;
• Ne pas utiliser d'autres données que celles du Client ;
• Ne pas porter atteinte aux droits d'auteur et/ou à l'image et/ou à la réputation de SpicyCode ;
• Ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des informations figurant sur le Site, un site internet et/ou un logiciel visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable à des tiers, et /ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des informations aux fins d'aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site internet ou un site équivalent, un tel logiciel ou un logiciel équivalent.

En cas de non-respect de ces règles, SpicyCode se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur et/ou du Client au Logiciel, sans préavis ni indemnité, le tout sans préjudice de tous dommages-intérêts que pourrait être en droit de réclamer SpicyCode au Client et/ou l'Utilisateur, compte tenu de l'utilisation anormale ou non conforme du Logiciel.

Article 3 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi Informatique et Libertés »), l'Utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant font l'objet d'un traitement automatisé par SpicyCode afin d'assurer son accès au Site. L'Utilisateur est également informé que ces données pourront faire l'objet d'analyses statistiques de la part de SpicyCode.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut s'opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut s'adresser à l'Administrateur du Client, qui dispose d'un droit étendu de paramétrage du Logiciel ExpertVAL, ou à défaut à SpicyCode par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à son siège : SpicyCode, 48, Allée Louis Gardiol - 04500 Riez.

Article 4 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif aux CGU sera soumis aux tribunaux compétents.